Paris le 9 février 2009

La Quadrature du Net publie son dossier à

charge contre la loi « Création et Internet ». La loi devant instaurer

la “riposte graduée” contre les internautes partageurs, vouée à être

inapplicable, sera probablement examinée à l’Assemblée nationale courant

mars. L’initiative invite tous les citoyens à se saisir du dossier pour

informer les députés sur les enjeux cruciaux de cette loi inepte et

nuisible. **

La Quadrature du Net publie ce jour son dossier intitulé « Riposte

Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un

faux problème » : http://www.laquadrature.net/fr/HADOPI

La loi « Création et Internet » sera vraisemblablement présentée à

l’Assemblée nationale courant mars. Elle vise à mettre en oeuvre la «

riposte graduée » pour tenter d’intimider les internautes partageurs et

les inciter à acheter sur les plates-formes de vente en ligne des majors

du divertissement. Outre son absurdité, ce dispositif comporte de

nombreux « bugs » le rendant incompatible avec les réalités

technologiques, la séparation des pouvoirs, le respect des droits et

libertés fondamentaux, et le bon sens.

Au-delà du déni du droit à un procès équitable et contradictoire, de la

faiblesse des « preuves » électroniques à l’origine des procédures de

l’HADOPI et de nombreux autres défauts accablants[[voir à ce sujet les observations de la [CNIL ->

http://www.laquadrature.net/wiki/HADOPI_avis_CNIL[ et les [commentaires de

la Commission européenne ->

http://www.laquadrature.net/wiki/HADOPI_commentaire_Commission-Europeenne] ]], ce sont les

fondements mêmes de la loi qui sont attaqués dans le dossier : en effet,

à l’heure où de nombreuses études démontrent que les échanges d’oeuvres

ont des effets positifs sur l’économie [[

Une étude commissionnée par le gouvernement néerlandais arrive à [ces

conclusions ->

http://tno.nl/content.cfm?context=markten&content=publicatie&laag1=182&laag2=1&item_id=473] ]] et que les internautes qui

partagent sont ceux qui achètent le plus[[ Conclusions partagées par une [étude du gouvernement canadien ->

http://www.ic.gc.ca/eic/site/ippd-dppi.nsf/eng/h_ip01456.htm] et une

[étude d’universitaires bretons ->

http://www.marsouin.org/article.php3?id_article=250] ]], cette guerre menée par les

industries du divertissement contre leurs clients parait plus que jamais

imbécile.

L’initiative citoyenne met également à disposition Mémoire Politique,

un outil permettant de facilement contacter son député et sur lequel

seront enregistrés les votes de chacun.

« La “riposte graduée” sera probablement votée, car ça n’est plus la

raison qui dicte la loi mais la volonté de Nicolas Sarkozy. Le projet

“création et internet” est une mauvaise réponse à un faux problème, et

sera obsolète le jour même ou il sera voté. Les citoyens doivent

informer leur député afin que le débat à l’Assemblée impose les failles

et les archaïsmes de cette loi. » conclut Jérémie Zimmermann,

co-fondateur de la Quadrature du Net.